Commerce intérieur

Les premiers ministres ont adopté un train de mesures pour faciliter les échanges commerciaux à l’intérieur du Canada. Les premiers ministres démontrent ainsi l’engagement collectif des provinces et des territoires à résoudre les problèmes de longue date qui entravent le commerce intérieur.

• En août 2010, les premiers ministres ont salué la décision des ministres responsables visant l’atteinte d’une pleine mobilité de la main-d’oeuvre pour les professions du secteur financier et ont demandé que ces travaux soient réalisés au plus tard le 1er juillet 2011. Les premiers ministres ont aussi demandé aux ministres responsables du commerce intérieur d’harmoniser les exigences applicables aux sociétés extraprovinciales en matière d’enregistrement et de déclaration d’ici le 31 décembre 2010 et d’examiner le mécanisme de résolution des différends de personne à gouvernement de l’ACI.

• En août 2009, les premiers ministres ont convenu d’un nouveau chapitre sur l’agriculture qui empêchera le recours à des mesures déraisonnables risquant de nuire à la libre circulation des produits agricoles à travers le Canada. Les premiers ministres ont aussi convenu d’amorcer une nouvelle ronde d’améliorations du commerce intérieur.
  
  
• En janvier 2009, les premiers ministres ont signé, avec le premier ministre canadien, une Déclaration concernant l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Cette déclaration contient deux amendements importants à l’ACI existante et marque un jalon important vers l’élimination des obstacles au commerce intérieur et vers l’amélioration de la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.Ces deux amendements, qui ont trait à l’amélioration de la mobilité de la main-d’œuvre et à un mécanisme amélioré de résolution des différends, marquent également un pas important vers l’atteinte des objectifs du plan en cinq points des premiers ministres, créé en août 2007 dans le but de renforcer le commerce intérieur entre les provinces et les territoires. 

Liens :

Août 2010	Les premiers ministres travaillent à soutenir la reprise économique
Août 2009	Les premiers ministres font des advancées en matiére de commerce intérieur
Janvier 2009	Le Communiqué du Conseil de la Fédération
	Les premiers ministres optent pour la pleine mobilité de la main-d’œuvre à la grandeur du Canada
	Déclaration concernant l’Accord sur le commerce intérieur (ACI)
	Fiche d’information - Accord sur le commerce intérieur
Juillet 2008	Commerce : Capitaliser sur nos forces, au Canada et à l’étranger
Août 2007	Les premiers ministres s’entendent pour renforcer le commerce

Contexte
Depuis une vingtaine d’années, les provinces et territoires déploient, de concert avec le gouvernement fédéral, des efforts ciblés pour éliminer les obstacles au commerce intérieur. En juillet 1994, les premiers ministres ont conclu une série de négociations en profondeur par la signature de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). L’ACI a permis d’établir un cadre de réglementation régissant le commerce intérieur et d’appliquer ces règles à chacun des dix secteurs où des obstacles au commerce interprovincial avaient été identifiés. Cependant, certaines questions n’ont pas été résolues dans le cadre de cet accord et nécessitent la poursuite des négociations.

Au cours des dernières années, on a repris la négociation.  À la première rencontre du Conseil de la fédération en décembre 2003, les premiers ministres ont établi le renforcement de l’union économique – notamment la revitalisation du commerce intérieur – comme un secteur prioritaire pour une action commune intergouvernementale.  Le plan de travail sur le commerce intérieur a été approuvé par le Conseil de la fédération lors de leur rencontre du 24 février 2004.  Depuis ce temps, les ministres de commerce se sont réunis plusieurs fois, et deux rapports sur l’état d’avancement du travail ont été publiés.

Pour plus d’information sur le sujet de l’Accord sur le commerce intérieur, visitez le site web du Secrétariat du ACI (www.ait-aci.ca)

Pour plus de renseignements supplémentaires, consultez les liens suivants :

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