En mai 2005, les premiers
ministres ont annoncé la création du Comité consultatif
du Conseil de la fédération sur le déséquilibre
fiscal.
Le comité :
• a analysé toutes les causes sous-jacentes du déséquilibre
fiscal;
• a examiné l’ensemble des mécanismes visant à
corriger le déséquilibre fiscal;
• a formulé des recommandations quant aux moyens de restaurer
l’équilibre fiscal.
Robert Gagné, professeur à l'Institut d'économie appliquée
de HEC Montréal et Janice Gross Stein, universitaire réputée
de l’Université de Toronto, ont dirigé un comité
consultatif de cinq personnes qui a examiné les moyens de s’assurer
que les provinces et territoires disposent des ressources financières
requises pour fournir les services qui sont essentiels au bien-être
et à la prospérité des Canadiens. L’expert en politique
publique Peter Meekison, le sénateur Lowell Murray, et l’homme
d’affaires du Nord John Todd étaient également membres
du comité. Pour plus de détails sur les membres de ce comité,
consultez les notes biographiques les concernant.
À cause du déséquilibre fiscal, les provinces et les
territoires ont de plus en plus de difficultés à maintenir et
à améliorer des services cruciaux, tels les soins de santé,
l’éducation et les autres programmes sociaux, tout en continuant
de financer d’autres priorités, notamment la protection de l’environnement,
l’amélioration de la formation professionnelle, les transports,
l’agriculture et les infrastructures, afin de renforcer la compétitivité
du Canada.
Le comité a exploré deux aspects du déséquilibre
fiscal :
• Le déséquilibre fiscal vertical désigne
l’écart existant, entre les ordres de gouvernements, sur le plan
de l’adéquation entre les sources de revenus et les responsabilités
de dépenses. Cela signifie qu’un des ordres de gouvernement perçoit
plus d’impôts et de taxes que ce dont il a besoin pour s’acquitter
de ses responsabilités, limitant d’autant la capacité
de l’autre ordre de gouvernement à prélever les revenus
dont il a besoin pour être en mesure de s’acquitter des siennes.
• Le déséquilibre fiscal horizontal désigne
les différences dans la capacité des provinces ou des territoires
de prélever des revenus pour répondre aux besoins de leurs citoyens.
Cela veut dire qu’il existe certaines disparités dans la capacité
des provinces et des territoires d’offrir des services comparables de
haute qualité.
