Texte de la lettre aux chefs des principaux partis politiques du Canada :
(Parti libéral du Canada, Parti conservateur du Canada, Bloc Québécois et Nouveau parti démocratique du Canada), signée par le premier ministre Ralph Klein, à titre de président du Conseil de la fédération et datée du 14 décembre 2005)


Depuis décembre 2003, le Conseil de la fédération, qui regroupe les premiers ministres de toutes les provinces et des territoires, travaille à résoudre des questions d’intérêt commun d’une manière qui contribue au renforcement de la fédération canadienne.

Le Conseil a identifié un certain nombre de questions présentant des enjeux et croit qu’il est important que les Canadiens sachent quelles sont les positions des partis politiques fédéraux et de leur chef sur ces questions. À titre de président du Conseil, je vous demande de formuler vos réponses à l’égard des cinq domaines suivants.

Éducation postsecondaire et formation professionnelle

Alors que le Canada est confronté à une concurrence croissante provenant de partout dans le monde, il sera essentiel de former et maintenir une main-d’œuvre hautement qualifiée afin d’assurer au Canada un développement économique et une prospérité soutenus. À cette fin, le Conseil a identifié l’éducation postsecondaire et la formation professionnelle, qui sont les pierres angulaires de la prospérité future du Canada, comme étant un domaine prioritaire de collaboration. Les premiers ministres Charest et McGuinty ont déjà coprésidé une rencontre spéciale des ministres provinciaux et territoriaux responsables de l’éducation postsecondaire, de la formation professionnelle et des finances. Le Conseil tiendra également un Sommet, les 23 et 24 février 2006, qui permettra d’obtenir le point de vue d’un large éventail d’intervenants, dans la perspective de l’élaboration d’une stratégie pancanadienne sur cette question. Nous avons l’intention d’inviter chacun des chefs des partis nationaux à assister à ce sommet à titre d’observateur. Dans le cadre de leur plan pour aller de l’avant, les premiers ministres provinciaux et territoriaux aimeraient également rencontrer le premier ministre fédéral pour convenir avec lui d’une stratégie pancanadienne en matière d’éducation postsecondaire et de formation professionnelle et d’un financement fédéral suffisant, par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, afin de bâtir ensemble un avenir plus fort et plus prospère.

Transport

L’importance stratégique du système de transport du Canada est primordiale pour la productivité au plan provincial, territorial, régional et national ainsi que pour notre compétitivité au plan international. Malgré des investissements continus et substantiels des provinces et territoires dans les infrastructures de transport, le Canada est confronté à un défi de taille en matière d’infrastructures. Pour y faire face, les premiers ministres Campbell, Hamm et Handley ont, depuis août dernier, travaillé en étroite collaboration avec toutes les provinces et les territoires pour développer une stratégie nationale en matière de transport. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement fédéral s’engagerait à faire les réformes politiques et réglementaires requises dans tous les modes de transport et à réinvestir les montants non encore alloués de la taxe fédérale sur les carburants afin de fournir une source de financement de base stable et à long terme pour les infrastructures de transport. Un exemplaire de cette stratégie, intitulée Regarder vers l’avenir : Un plan pour investir dans le système de transport du Canada, est joint à la présente pour votre information.

Rôle des provinces et des territoires dans les activités internationales du Canada

Le gouvernement fédéral est responsable de la conduite des affaires étrangères du Canada et de la signature de traités internationaux. Toutefois, seuls les provinces et territoires peuvent mettre en œuvre les obligations internationales dans les domaines de compétence provinciale ou territoriale. Il est donc logique que les provinces et les territoires aient un rôle clair et significatif dans le développement des positions internationales du Canada relatives à des domaines de responsabilité provinciale ou territoriale. À cet égard, malgré l’engagement pris en 2004 par le gouvernement fédéral d’élaborer un accord-cadre fédéral-provincial-territorial, les provinces et les territoires sont toujours en attente. Les provinces et les territoires continuent de soutenir l’élaboration d’une entente formelle avec le gouvernement fédéral. Ils considèrent qu’une telle entente est importante afin d’assurer la transparence, le lien de confiance et la poursuite de leur relation avec le gouvernement fédéral dans le cadre des activités internationales du Canada qui touchent leurs compétences, leurs responsabilités et leurs intérêts.

Négociations avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

L’économie canadienne dépend largement du commerce international; notre prospérité et notre bien-être sont tributaires d’un accès continu et amélioré aux marchés internationaux. Les provinces et les territoires endossent la ronde de négociations de Doha de l’Organisation mondiale du commerce et continueront de faire pression afin qu’elles mènent à une conclusion positive permettant un accès élargi aux marchés sur la base de règles uniformes afin que le Canada puisse compétitionner efficacement et équitablement sur les marchés mondiaux. Une conclusion positive de ces négociations représente le meilleur moyen d’assurer que le Canada, comme tous les autres membres de l’OMC, profitera au maximum de ces négociations, et ce, dans tous les secteurs.

Les provinces et les territoires conviennent qu’une conclusion positive des négociations de l’OMC pourra apporter des gains appréciables pour les exportateurs canadiens de tous les secteurs, incluant les producteurs agricoles orientés vers l’exportation. Les ministres de l’Agriculture des provinces et des territoires ont également confirmé avec vigueur leur appui au droit des producteurs de choisir d’utiliser des systèmes de commercialisation ordonnés.

Déséquilibre fiscal

Certaines provinces doivent faire face à un déficit structurel important alors que d’autres n’arrivent à contrôler leurs déficits annuels que depuis peu. Alors que le gouvernement fédéral continuera d’afficher d’imposants surplus dans les années qui viennent, les provinces et les territoires continueront d’être confrontés à des pressions fiscales importantes. Le Conseil de la fédération a chargé le Comité consultatif sur le déséquilibre fiscal de procéder à un examen indépendant des facteurs sous-jacents au déséquilibre fiscal vertical et horizontal qui existe au Canada et de recommander des solutions appropriées.

En tant que premiers ministres, nous croyons que ces cinq domaines sont importants pour les Canadiens et que ceux-ci sont en droit de connaître la manière dont votre parti entend s’attaquer à ces questions. À cette fin, le Conseil de la fédération rendra publiques les réponses que vous lui fournirez.

Nous croyons qu’en identifiant les grands enjeux dans ces domaines, nous travaillons sur des questions importantes pour les Canadiens : une économie forte, une main-d’œuvre qualifiée, des transports efficaces, une saine coordination des politiques, une défense des intérêts des Canadiens sur la scène internationale et une fédération où règne l’équilibre fiscal.

Nous attentons avec intérêt vos réponses.

Cordialement,

Le premier ministre de l’Alberta et président du Conseil de la fédération,
Ralph Klein

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Renseignements :
Loretta O’Connor
Secrétariat du Conseil de la fédération
(613) 563-4066