Le
Conseil de la fédération sollicite l’avis des chefs des
partis fédéraux
OTTAWA, 19 décembre 2005 – Le premier ministre
Ralph Klein, président du Conseil de la fédération, a fait
parvenir une lettre aux chefs des principaux partis politiques du Canada en
vue de connaître la position officielle de leur parti sur cinq grands
enjeux prioritaires :
Le texte de cette lettre
est joint à la présente.
Le Conseil de la fédération juge que ces cinq points constituent
des enjeux de première importance pour les Canadiens et que ceux-ci devraient
connaître la façon dont chaque parti politique fédéral
entend s’y attaquer. Le Conseil rendra publiques les réponses qui
lui seront communiquées.
Le Conseil de la fédération regroupe les premiers ministres des
treize provinces et territoires. Il permet aux premiers ministres de travailler
en collaboration en vue de renforcer la fédération canadienne
en tissant des relations constructives entre les provinces et territoires et
avec le gouvernement fédéral.
Texte de la lettre
aux chefs des principaux partis politiques du Canada :
(Parti libéral du Canada, Parti conservateur du Canada, Bloc Québécois
et Nouveau parti démocratique du Canada), signée par le premier
ministre Ralph Klein, à titre de président du Conseil de la fédération
et datée du 14 décembre 2005)
Depuis décembre 2003, le Conseil de la fédération, qui
regroupe les premiers ministres de toutes les provinces et des territoires,
travaille à résoudre des questions d’intérêt
commun d’une manière qui contribue au renforcement de la fédération
canadienne.
Le Conseil a identifié un certain nombre de questions présentant
des enjeux et croit qu’il est important que les Canadiens sachent quelles
sont les positions des partis politiques fédéraux et de leur chef
sur ces questions. À titre de président du Conseil, je vous demande
de formuler vos réponses à l’égard des cinq domaines
suivants.
Éducation postsecondaire et formation professionnelle
Alors que le Canada est confronté à une concurrence croissante
provenant de partout dans le monde, il sera essentiel de former et maintenir
une main-d’œuvre hautement qualifiée afin d’assurer
au Canada un développement économique et une prospérité
soutenus. À cette fin, le Conseil a identifié l’éducation
postsecondaire et la formation professionnelle, qui sont les pierres angulaires
de la prospérité future du Canada, comme étant un domaine
prioritaire de collaboration. Les premiers ministres Charest et McGuinty ont
déjà coprésidé une rencontre spéciale des
ministres provinciaux et territoriaux responsables de l’éducation
postsecondaire, de la formation professionnelle et des finances. Le Conseil
tiendra également un Sommet, les 23 et 24 février 2006, qui permettra
d’obtenir le point de vue d’un large éventail d’intervenants,
dans la perspective de l’élaboration d’une stratégie
pancanadienne sur cette question. Nous avons l’intention d’inviter
chacun des chefs des partis nationaux à assister à ce sommet à
titre d’observateur. Dans le cadre de leur plan pour aller de l’avant,
les premiers ministres provinciaux et territoriaux aimeraient également
rencontrer le premier ministre fédéral pour convenir avec lui
d’une stratégie pancanadienne en matière d’éducation
postsecondaire et de formation professionnelle et d’un financement fédéral
suffisant, par le biais du Transfert canadien en matière de programmes
sociaux, afin de bâtir ensemble un avenir plus fort et plus prospère.
Transport
L’importance stratégique du système de transport du Canada
est primordiale pour la productivité au plan provincial, territorial,
régional et national ainsi que pour notre compétitivité
au plan international. Malgré des investissements continus et substantiels
des provinces et territoires dans les infrastructures de transport, le Canada
est confronté à un défi de taille en matière d’infrastructures.
Pour y faire face, les premiers ministres Campbell, Hamm et Handley ont, depuis
août dernier, travaillé en étroite collaboration avec toutes
les provinces et les territoires pour développer une stratégie
nationale en matière de transport. Dans le cadre de cette stratégie,
le gouvernement fédéral s’engagerait à faire les
réformes politiques et réglementaires requises dans tous les modes
de transport et à réinvestir les montants non encore alloués
de la taxe fédérale sur les carburants afin de fournir une source
de financement de base stable et à long terme pour les infrastructures
de transport. Un exemplaire de cette stratégie, intitulée Regarder
vers l’avenir : Un plan pour investir dans le système de transport
du Canada, est joint à la présente pour votre information.
Rôle des provinces et des territoires dans les activités internationales
du Canada
Le gouvernement fédéral est responsable de la conduite des affaires
étrangères du Canada et de la signature de traités internationaux.
Toutefois, seuls les provinces et territoires peuvent mettre en œuvre les
obligations internationales dans les domaines de compétence provinciale
ou territoriale. Il est donc logique que les provinces et les territoires aient
un rôle clair et significatif dans le développement des positions
internationales du Canada relatives à des domaines de responsabilité
provinciale ou territoriale. À cet égard, malgré l’engagement
pris en 2004 par le gouvernement fédéral d’élaborer
un accord-cadre fédéral-provincial-territorial, les provinces
et les territoires sont toujours en attente. Les provinces et les territoires
continuent de soutenir l’élaboration d’une entente formelle
avec le gouvernement fédéral. Ils considèrent qu’une
telle entente est importante afin d’assurer la transparence, le lien de
confiance et la poursuite de leur relation avec le gouvernement fédéral
dans le cadre des activités internationales du Canada qui touchent leurs
compétences, leurs responsabilités et leurs intérêts.
Négociations avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
L’économie canadienne dépend largement du commerce international;
notre prospérité et notre bien-être sont tributaires d’un
accès continu et amélioré aux marchés internationaux.
Les provinces et les territoires endossent la ronde de négociations de
Doha de l’Organisation mondiale du commerce et continueront de faire pression
afin qu’elles mènent à une conclusion positive permettant
un accès élargi aux marchés sur la base de règles
uniformes afin que le Canada puisse compétitionner efficacement et équitablement
sur les marchés mondiaux. Une conclusion positive de ces négociations
représente le meilleur moyen d’assurer que le Canada, comme tous
les autres membres de l’OMC, profitera au maximum de ces négociations,
et ce, dans tous les secteurs.
Les provinces et les territoires conviennent qu’une conclusion positive
des négociations de l’OMC pourra apporter des gains appréciables
pour les exportateurs canadiens de tous les secteurs, incluant les producteurs
agricoles orientés vers l’exportation. Les ministres de l’Agriculture
des provinces et des territoires ont également confirmé avec vigueur
leur appui au droit des producteurs de choisir d’utiliser des systèmes
de commercialisation ordonnés.
Déséquilibre fiscal
Certaines provinces doivent faire face à un déficit structurel
important alors que d’autres n’arrivent à contrôler
leurs déficits annuels que depuis peu. Alors que le gouvernement fédéral
continuera d’afficher d’imposants surplus dans les années
qui viennent, les provinces et les territoires continueront d’être
confrontés à des pressions fiscales importantes. Le Conseil de
la fédération a chargé le Comité consultatif sur
le déséquilibre fiscal de procéder à un examen indépendant
des facteurs sous-jacents au déséquilibre fiscal vertical et horizontal
qui existe au Canada et de recommander des solutions appropriées.
En tant que premiers ministres, nous croyons que ces cinq domaines sont importants
pour les Canadiens et que ceux-ci sont en droit de connaître la manière
dont votre parti entend s’attaquer à ces questions. À cette
fin, le Conseil de la fédération rendra publiques les réponses
que vous lui fournirez.
Nous croyons qu’en identifiant les grands enjeux dans ces domaines, nous
travaillons sur des questions importantes pour les Canadiens : une économie
forte, une main-d’œuvre qualifiée, des transports efficaces,
une saine coordination des politiques, une défense des intérêts
des Canadiens sur la scène internationale et une fédération
où règne l’équilibre fiscal.
Nous attentons avec intérêt vos réponses.
Cordialement,
Le premier ministre de l’Alberta et président du Conseil de la
fédération,
Ralph Klein
- 30 -
Renseignements :
Loretta O’Connor
Secrétariat du Conseil de la fédération
(613) 563-4066
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